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Conditions Générales de Vente

OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par :

A DOMICILE OPTIQUE
société à responsabilité limitée
immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Chambéry
au capital social de 1000 €
dont le siège social est situé 97 route de l’arlandaz – 73200 ALBERTVILLE – FRANCE
dont les coordonnées permettant de rentrer effectivement en contact avec ses représentants sont le +33 6-09-78-01-55
dont l’adresse électronique est : contact@a-domicile-optique.fr
dont le numéro de SIRET est 849457023 00018
dont le numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR 79 849457023 dont le numéro FINESS est 732696364
est inscrite au registre d’Optique-lunetterie sous la responsabilité de son gérant Mm SLISKI ANAIS
ici désignée « a domicile optique »,

sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet :
www.a-domicile-optique.fr

ci-après désigné  » le site « .

APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles concluent en magasin.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, notamment celles en vigueur au magasin.
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
A DOMICILE OPTIQUE est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

DUREE DE L’OFFRE

A DOMICILE OPTIQUE est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site.
L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait d’A domicile optique.Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.

ETENDUE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

L’offre de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.
La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison se trouve dans un autre pays que France ET Suisse.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site font l’objet d’une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le client devra se reporter au descriptif de chaque produits pour en connaître précisément les caractéristiques principales.
A DOMICILE OPTIQUE reste par ailleurs à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits proposés sur le site :
au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33 (0)6 09 78 01 55(du lundi au vendredi de 9h à 18h), ou l’adresse électronique suivante : contact@a-domicile-optique.fr,
ou à l’adresse postale suivante : A DOMICILE OPTIQUE, 97 ROUTE DE L ARLANDAZ – 73200 ALBERTVILLE – FRANCE.

GARANTIES DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.
A DOMICILE OPTIQUE ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

PRIX

Les prix de vente des produits proposés sur le site demeurent valables tant qu’ils restent du fait D A DOMICILE OPTIQUE accessibles sur le site.
Ils ne valent toutefois pour certains produits que pour les périodes déterminées indiquées sur le site.
A DOMICILE OPTIQUE est libre de modifier à tout moment à la hausse comme à la baisse les prix de vente des produits proposés sur le site. Il est toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification des taxes françaises ou le cas échéant de celles d’un autre Etat membre de la Communauté Européenne qui trouveraient à s’appliquer à la commande, la répercussion pourra être cependant immédiate, y compris pour les commandes en cours de traitement.
Les prix, promotions ou réductions de prix, proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site, à l’exclusion de celles passées en magasin.
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes française comprises hors frais de livraison.
Le client sera informé du montant total de sa commande, frais de livraison et taxes françaises ou le cas échéant d’un autre Etat membre de la Communauté Européenne, avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Le prix total de la commande sera calculé et affiché hors taxes au moment du récapitulatif de commande pour les commandes à destination de pays non membres de l’Union Européenne.
En cas de livraison hors territoire français, le client supportera sous sa responsabilité également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s’appliquer.
En ce cas, le client fera également son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
A DOMICILE OPTIQUE n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, droits de douanes, formalités ou déclarations en ce cas applicables.

COMMANDE

La commande des produits proposés sur le site s’effectue en ligne selon le processus suivant :

  1. Choix par le client du ou des produits ;
  2. Indication par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande ;
  3. Récapitulatif et vérification par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande, avec possibilité de modification et de préciser une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation ;
  4. Récapitulatif et vérification par le client de la commande et de son prix total tva comprise (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port non compris, avec possibilité pour le client de supprimer tout ou partie des produits sélectionnés ;
  5. Insertion par le client de son éventuel code remise ;
  6. Choix par le client du mode de livraison ;
  7. Indication du montant total de la commande, tva (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port compris ;
  8. Acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client ;
  9. Choix par le client du mode de paiement ;
  10. Récapitulatif de la commande, comprenant indication de son prix total (incluant les frais de contre remboursement le cas échéant), du mode de paiement choisi, et de la date limite de livraison ;
  11. Confirmation définitive de la commande par le client.
    Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique. Le client ne peut pas accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
    Le client peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande, laquelle valant conclusion du contrat de vente, librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
    Une fois la commande définitivement confirmée par le client, A DOMICILE OPTIQUE en accusera réception à meilleur délais à l’adresse électronique fournie par le client. Le client veillera à indiquer lors de sa commande une adresse électronique existante, valide, non erronée et non saturée (attention, les emails envoyés par A DOMICILE OPTIQUE peuvent être redirigés automatiquement dans le dossier de courriers indésirables).

CONSTATATION ET CONSERVATION DU CONTRAT

Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :
les conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la commande, l’accusé de réception de commande adressé au client.
A DOMICILE OPTIQUE conservera ces éléments sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant la cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l’adresse électronique contact@a-domicile-optique.fr ou à l’adresse postale OPTIQUE SERGENT – 75 Rue de la république – 73200 ALBERTVILLE – FRANCE.

PAIEMENT

Le paiement s’effectuera selon le mode de paiement sécurisé choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :

  • par chèque bancaire émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé en euros (le client devant en ce cas envoyer son règlement accompagné d’une photocopie de permis de conduire et/ou carte d’identité et/ou passeport à A DOMICILE OPTIQUE – 97 Rte de l’arlandaz 73200 Albertville- FRANCE, avec une copie de l’accusé de réception de commande qui lui aura été adressé par courrier électronique). Ce paiement est un paiement lent du fait de l’encaissement du chèque et de la vérification de la solvabilité.
  • par virement bancaire (le client devra indiquer la référence de sa commande dans l’ordre de virement qu’il effectuera aux coordonnées bancaires suivantes : S.A.R.L A DOMICILE OPTIQUE, RIB Banque : 16807-00061-36551604216-63, IBAN Etranger : FR76 1680 7000 6136 5516 0421 663 CCBPFRPPGRE).
  • par l’intermédiaire des systèmes de paiement en ligne sécurisés PAYPAL.

Le complet et parfait paiement du prix de la commande entraînera transfert de propriété au client des produits commandés.

INDISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délais informé par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des sommes qu’il aurait éventuellement versées au titre de cette commande, au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par virement bancaire. Le client doit fournit l’ensemble des éléments nécessaires à cela.

LIVRAISON

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande au plus tard dans les quinze jours du parfait paiement de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

Le client pourra librement retourner sa commande dans un délai de quatorze jours francs à compter de sa livraison à A DOMICILE OPTIQUE, 97 RTE de l’arlandaz 73200 Albertville – FRANCE en commandant sur le site le bon de retour soumis à conditions.
Vous trouverez les différentes modalités de retour en cliquant ici.
Les produits devront en ce cas être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé, et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, garanties, ainsi que d’une copie de la facture d’achat.
Dans le cas d’un reconditionnement, il sera effectué une retenue de 15 euros sur le remboursement de votre produit retourné, ainsi que le paiement des frais de port une facture sera établie 15€ + frais de port . Les sommes versées par le client en paiement de la commande, à savoir le prix des articles toutes taxes françaises ou européennes comprises.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
A DOMICILE OPTQUE remboursera le client dans le mode de paiement réalisé lors de la commande.
Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les produits transformés et sur tout produit dont la transformation a déjà débuté et tout produit réalisé sur mesure (verres ophtalmiques). Tout produit transformé à la demande du client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation.

RESPONSABILITES

A DOMICILE OPTIQUE ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.
A DOMICILE OPTIQUE ne saurait par ailleurs être responsable de l’utilisation faite par le client des produits commandés, et des informations fournies par lui lors de la commande.

PROTECTION DES DONNEES

Nous nous efforçons de satisfaire vos besoins, aujourd’hui avec la loi relative au Règlement Général sur la Protection des Données nous veillons à protéger davantage les données que vous nous avez confiées.

Nous ne traitons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales, elles ne servent que pour traiter vos commandes, vérifier votre solvabilité, traiter les paiements, prévenir la fraude.
Votre adresse email nous permet de vous contacter plus rapidement et de vous envoyer notre.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information le Service Clientèle d’A DOMICILE OPTIQUE est accessible au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé) :
06-09-78-01-55 (du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h),
à l’adresse électronique contact@a-domicile-optique.fr
ou à l’adresse postale A domicile optique 97 route de l’Arlandaz 73200 Albertville

LANGUE DU CONTRAT

La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, qu’elle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.

LITIGE

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, qulque soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.